Déposée le 26 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOISIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EPARGNE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-14 du 6 avril 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOISIN domicilié(e) 15 Place Grangier - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 057 625 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque EPARGNE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3484891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOISIN, Société par Actions Simplifiée - 15 Place Grangier - 21000 - DIJON - France - SIREN 310057625
@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France
Inscription le 4 mars 2008 - Rejet partiel n°469914 - Publication au BOPI 2008-03-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2017 n°2652288 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; Caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "EPARGNE HABITAT"